1. Éditeur du site
Le site visioscool.fr (le « Site ») est édité par :
- Nom
- David Nowacki, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Visioscool (EI-Nowacki David)
- SIREN / SIRET
- 841 685 779 / 841 685 779 00016
- Adresse
- 151 traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille
- Téléphone
- 06 60 93 62 39
- Courriel
- contact@visioscool.fr
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
David Nowacki, joignable à l'adresse contact@visioscool.fr.
3. Hébergeur
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site et des produits vendus (textes, livrets, fiches, corrigés, exercices, schémas, quiz, vidéos, logos, charte graphique) est la propriété de David Nowacki, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L'usage des produits achetés est encadré par les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Cette section décrit comment les données personnelles sont traitées, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
David Nowacki (voir article 1). Contact pour toute question sur vos données : contact@visioscool.fr.
Données collectées, finalités et durées de conservation
- Formulaire de contact et demande de bilan : nom, prénom, adresse email, niveau d'étude, message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) ou l'intérêt légitime de répondre. Conservation : 3 ans après le dernier échange.
- Questionnaire de l'ebook sur-mesure : prénom, adresse email, niveau, chapitres concernés, objectif, préférences d'apprentissage, anxiété face aux maths (réponse destinée uniquement à adapter le ton de l'ebook), message libre. Finalité : réaliser l'ebook commandé. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 3 ans après la livraison, puis suppression.
- Commandes et paiements : identité, adresse email, produit acheté, montant, références de paiement. Finalité : exécuter la commande, émettre les reçus et factures, tenir la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
- Demande de rétractation : nom, adresse email, commande concernée. Finalité : traiter votre demande. Conservation : 5 ans.
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Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par des prestataires techniques :
- Stripe et PayPal (paiement). Le Vendeur ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
- Netlify (hébergement du Site et réception des formulaires).
- Google Fonts (affichage des polices de caractères), qui reçoit votre adresse IP lors du chargement des pages.
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@visioscool.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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